Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal de Nanterre a considéré qu'une péniche d'habitation, non fixée à quai à perpétuelle demeure, n'est pas assujettie à l'IFI, parce qu'elle présente un caractère mobilier. (© CC)
L’impôt sur la fortune immobilière continue à augmenter pour les assujettis, du fait d’un barème inchangé depuis 2018, alors que les prix de la pierre ont encore progressé en 2020.
Les contribuables concernés doivent déclarer leur patrimoine taxable et calculer eux-mêmes l’impôt à payer, qui progresse d’année en année du fait de la hausse de l’immobilier. Nos conseils pour en réduire le montant.
1. Qui est concerné ?Le foyer fiscal doit prendre en compte tous les actifs immobiliers détenus directement ou indirectement. Si leur valeur nette au 1er janvier dépasse le seuil de 1,3 million d’euros, l’impôt sur la fortune (IFI) est dû à partir de 800.000 euros (voir tableau). Selon les notaires et l’Insee, le prix moyen des logements anciens, en progression depuis 2016, a encore augmenté de 5,2% en 2020.
Or le barème institué en 2018 pour l’IFI, simple reprise de celui de l’ISF 2017, n’a toujours pas bougé depuis ! Conséquence mécanique, l’IFI dû par les contribuables assujettis, qui n’ont pas vendu leur bien sûr la période, est en constante augmentation.
2. Quels biens sont taxés ?Sont concernés tous les biens et droits immobiliers dont vous et votre conjoint êtes propriétaires au 1er janvier, ainsi que ceux de vos enfants mineurs dont vous avez l’administration légale, mais pas ceux de vos enfants majeurs.
Une jurisprudence récente exclut les péniches d’habitation.
Doivent aussi être inclus les titres de sociétés pour la fraction représentative des actifs immobiliers qu’elles détiennent (SCPI, OPCI,
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